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La Charte des Règles de Vie au Collège

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Références règlementaires :

  • Code de l’éducation (L.401-2, L421-4),

  • Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié,

  • Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985,

  • Circulaires n° 200-105 et 2000-106 du 11 juillet 2000,

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Adopté le 08 novembre 2001

Modifié le 26 mars 2008 et le 08 juin 2009

Modifié le 24 mai 2011

Modifié le 14 juin 2012

 

 

 

I/ CONSIGNES GÉNÉRALES

 

Les lois de l’Etat Républicain s’appliquent à l’intérieur du Collège. L’École de la République se conforme au principe de laïcité.

 

« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».

 

Le Règlement Intérieur du Collège Yves Montand à Vinon sur Verdon énonce les règles importantes à respecter pour toute vie en collectivité.

 

Il permet l’exercice des droits et des devoirs des membres de la communauté scolaire.

 

L’inscription d’un élève vaut adhésion au Règlement Intérieur et engagement à le RESPECTER.

 

Le Règlement Intérieur du Collège peut être actualisé et les modifications soumises à l’approbation du Conseil d’Administration.

 

OBLIGATION SCOLAIRE :

L’élève doit être présent à tous ses cours (assiduité), et dès leur commencement (ponctualité).

L’obligation scolaire est aussi une obligation de travail, en classe, en permanence, comme à la maison.

 

RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS :

 

L’obligation de respecter les personnes et les biens s’applique à tous : élèves, personnels, parents, visiteurs.

Les personnes ayant une religion ou des idées politiques ne doivent ni les exhiber (comportement ostentatoire), ni les imposer (prosélytisme).

La politesse, première forme de respect, est attendue de tous. Langage et tenue soignés, écoute et travail tant au collège qu’à la maison traduisent également ce respect.

La violence, qu’elle soit physique ou verbale, ne peut être acceptée. De même, les discriminations raciales, religieuses ou sociales ne peuvent être tolérées.

Il convient de respecter l’environnement du Collège, c’est-à-dire de le maintenir en bon état. Chacun doit prendre soin du matériel qui lui est confié personnellement (manuels scolaires…) ainsi que du matériel collectif (ordinateurs, tables, chaises, équipements sportifs…). Le même principe s’applique aux biens d’autrui.

Dans la limite de leurs compétences, tous les personnels ont le devoir de contribuer à l’application du Règlement Intérieur. Ainsi, tout adulte placé sous l’autorité du chef d’établissement, peut rappeler à un élève qu’il doit avoir un comportement correct.

 

RÈGLES ET SANCTIONS :

 

Poser des règles, c’est aussi prévoir des sanctions. La sanction est, entre autre, un acte éducatif. Sa finalité est de promouvoir une attitude responsable de l’élève, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences.

 

Les manquements constatés entraînent, selon leur gravité :

  • soit une punition scolaire, prononcée par un personnel du collège,

  • soit une sanction disciplinaire, prononcée par le Chef d’Établissement ou par le Conseil de Discipline.

Les procédures disciplinaires, les punitions et les sanctions sont mises en œuvre conformément aux principes généraux du Droit :

    1. Seules les punitions et sanctions prévues par le Règlement Intérieur peuvent être prononcées (principe de légalité).

    2. Avant toute décision à caractère disciplinaire, l’élève est convoqué pour prendre connaissance de sa faute et s’en expliquer (principe du contradictoire).

    3. La sanction est graduée en fonction de la faute commise (principe de proportionnalité).

 

Punitions et sanctions font l’objet d’un développement spécifique au chapitre III du présent Règlement Intérieur

 

II / ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

 

  • JOURS ET HEURES DE COURS :

 

Jours de cours :

lundi, mardi, jeudi et vendredi (journée),

mercredi (matinée).

 

Horaires des cours :

matin : 8 h 00 à 12 h 05 (sauf exception),

après-midi : 13h35 à 16h40 sauf le mercredi (8h00 à 12h05).

 

Accueil des élèves :

 

Le personnel de la Vie Scolaire assure l’accueil des élèves et la surveillance de la cour. L’ouverture de l’Etablissement est assurée à partir de 7 h 45.

 

Les élèves sont placés sous la responsabilité du collège à partir de leur entrée dans l’établissement.

 

Sortie des élèves :

 

Ne peut se faire qu’aux heures de fin de cours, en fonction du régime de sortie (indiqué sur le carnet de correspondance, et signé par les parents). En l’absence de carnet, l’élève restera obligatoirement dans l’établissement jusqu’à 12 h (s’il est externe) ou à 16 h 30 (s’il est demi-pensionnaire).

 

  • MATÉRIEL SCOLAIRE :

 

L’élève doit se présenter en cours muni de son matériel scolaire.

 

Par matériel scolaire, il faut entendre :

  • les manuels prêtés à l’élève par l’Etablissement,

  • le matériel exigé par l’équipe éducative dans les listes fournies par l’établissement et dont il faudra veiller au renouvellement tout au long de l’année,

  • le carnet de correspondance fourni par l’Etablissement.

 

Les familles rencontrant des difficultés financières peuvent solliciter une aide du Fonds Social Collégien pour l’achat des fournitures scolaires.

 

Les livres sont la propriété du Collège, ils sont confiés aux enfants. Ils doivent être couverts et toute détérioration ou perte est à la charge des familles.

 

Des casiers sont à disposition des élèves. Ils sont réservés en priorité aux demi-pensionnaires et aux élèves dont l’état de santé nécessite l’allègement du cartable. Les élèves doivent respecter le règlement de fonctionnement des casiers

 

  • COMMUNICATION ENTRE LES FAMILLES ET LE COLLEGE :

 

- Le cahier de texte de l’élève est individuel et obligatoire. Il doit contenir exclusivement, pour chaque discipline, tous les devoirs, leçons, et la date pour laquelle ils sont demandés.

 

Internet et Pronote : Les élèves et leurs familles ont un accès à Pronote à l’aide d’un code personnel délivré en début d’année. Les informations suivantes peuvent y être consultées :

 

- le cahier de texte en ligne

- les absences des professeurs, les déplacements de cours

- les notes de l’élève

- les absences, retards de l’élève

- les punitions et les sanctions, les heures de retenue.

 

Pour un suivi efficace de votre enfant, il est recommandé de consulter régulièrement Pronote sur internet.

 

- Le carnet de correspondance : Remis en début d’année scolaire, le carnet de correspondance est un outil de communication entre l’Établissement et la famille ; les élèves doivent l’avoir constamment avec eux et le présenter à toute demande d’un personnel de l’établissement.

 

Sur ce carnet figurent entre autres :

 

  • les notes obtenues par l’élève (inscrites sous sa propre responsabilité),

  • la correspondance avec la famille de l’élève (informations diverses, observations, absences des professeurs, modifications de cours, sorties...).

 

Le carnet de correspondance doit être régulièrement visé par la famille et l’établissement.

 

Les élèves sont responsables de la bonne tenue de leur carnet et seront tenus de le racheter en cas de perte et/ou de dégradation (le prix sera augmenté pour le 2e carnet, et progressif pour les suivants).

 

  • TENUE DES ÉLÈVES :

 

La tenue vestimentaire doit être discrète, propre, décente et appropriée aux enseignements.

 

Une tenue de sport réservée à cet effet est exigée pour les séances d’Éducation Physique et Sportive.

 

Il est interdit de boire, de manger et de mâcher du chewing gum en classe et dans les locaux de l’Établissement. Il est strictement interdit de sortir de la nourriture de la cantine.

 

Sont interdits également les crachats, les attitudes provocantes, les manquements aux obligations de sécurité, le comportement susceptible de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’Etablissement.

 

Il est attendu des élèves un comportement respectueux et responsable vis-à-vis de :

  • eux-mêmes

  • des autres élèves

  • des adultes de l’établissement

  • des locaux et des biens.

Une attitude propice au bien vivre ensemble doit être la règle (cf Charte).

 

  • BIENS ET OBJETS DE VALEUR :

 

Les élèves ne doivent apporter que les objets nécessaires à l’enseignement.

 

 

L’utilisation du téléphone portable (ainsi que toutes ses fonctions, y compris les jeux) et du baladeur est interdite à l’intérieur de l’établissement.

 

Toute prise de vue (film ou photo) est strictement interdite (cf loi sur le droit à l’image).

 

L’introduction de tout objet dangereux par lui-même ou par l’usage qui peut en être fait est interdite ainsi que tout objet non indispensable au travail scolaire.

 

L’Établissement décline toute responsabilité en ce qui concerne les pertes, vols ou dégradations.

 

Le port d’objet de valeur est vivement déconseillé.

 

Les deux-roues doivent être garés sous le hangar destiné à cet effet et munis d’un dispositif antivol adapté.

 

Les objets trouvés sont à rapporter à la Vie Scolaire où ils peuvent être réclamés par leurs propriétaires.

 

  • RETARDS - ABSENCES :

 

En cas de retard pour la 1ère heure de cours du matin et de l’après midi, l’élève doit passer au bureau de la Vie Scolaire muni d’un justificatif approprié.

 

Le reste de la journée, chaque retard sera noté dans le carnet de correspondance par le professeur : 3 retards entraîneront une retenue.

 

Toute absence doit être justifiée par écrit par la famille, dans le carnet de correspondance, dès le retour de l’élève, avant son retour en classe. Quatre ½ journées d’absence non justifiées dans le mois entraînent automatiquement un signalement auprès des services de la Direction Académique.

 

 

Toute absence prévisible fera l’objet d’une demande écrite d’autorisation préalable.

 

Les absences doivent être signalées par téléphone dans les meilleurs délais.

 

  • ENTRÉE EN COURS :

 

Elle doit se faire dans le calme, que ce soit au moment de se ranger dans la cour ou au moment de rentrer en classe. Le professeur désigne la place que doit occuper l’élève dans la classe.

 

 

  • LES COURS D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE :

 

Les dispenses de cours d’EPS ne seront accordées par le Chef d’établissement que sur présentation d’un certificat médical.

 

Selon le cas, et le contenu du cours, le professeur d’EPS décidera si l’élève doit assister au cours ou non.

 

Les inaptitudes ponctuelles doivent être notifiées et signées par les parents sur les coupons prévus à cet effet dans le carnet de correspondance.

 

Les élèves sont tenus de se conformer aux Règlements des installations sportives mises à leur disposition (gymnase, stade, piscine).

 

  • ÉTUDES :

 

Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves doivent se rendre en étude. Le surveillant peut autoriser certains élèves à se rendre au CDI (avec l’accord du professeur documentaliste).

 

L’étude est un lieu où les élèves doivent obligatoirement travailler. Le comportement qui y est attendu est le même que celui exigé en cours (voir le chapitre ENTRÉE EN COURS).

 

  • INTERCLASSES :

 

Durant l’interclasse, l’élève se rend directement d’un cours à un autre, et se range en silence devant la classe dans laquelle il doit aller.

 

Pendant 1es récréations et le temps de la demi-pension, les élèves doivent être dans la cour. Ils ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs en dehors des interclasses.

 

  • DEMI-PENSION:

 

Pendant le temps du repas, l’accès au self se fait selon un ordre de passage différent chaque jour.

 

La demi-pension est un service rendu aux élèves et à leurs familles. Les élèves portant atteinte aux personnes ou aux biens en salle de restauration sont passibles des punitions et sanctions prévues au Règlement Intérieur. Celles-ci peuvent aller jusqu’à l’exclusion de la demi-pension, provisoire (par décision du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline) ou définitive (par décision du Conseil de Discipline).

 

Le paiement de la demi-pension est trimestriel ; il s’effectue auprès du service gestionnaire. En cas de difficultés financières, ne pas hésiter à le contacter. Des échelonnements de paiements peuvent être convenus, des aides peuvent être accordées par la commission du Fond Social des Cantines.

 

Ponctuellement, les externes ont la possibilité de déjeuner au Collège en achetant des tickets. Dans ce cas, ils ne peuvent pas quitter le Collège avant la fin de leurs cours de l’après-midi.

 

Des activités peuvent être organisées par le Foyer Socio-Éducatif entre 12 h 05 et 13 h 30.

 

  • F0YER SOCIO-ÉDUCATIF (F.S.E.) :

 

Le Foyer Socio-Éducatif est une association loi 1901 qui a pour but de proposer et financer des activités périscolaires.

Le montant de l’adhésion est fixé chaque année par le bureau de l’association.

 

Activités proposées : jeux de société, clubs, ateliers, sorties...

 

  • ASSOCIATION SPORTIVE :

 

Dans le cadre de l’Association Sportive, les professeurs d’E.P.S. peuvent animer des activités tous les jours entre 12 h 30 et 13 h 30 et le mercredi après-midi (sports collectifs, athlétisme, gymnastique, danse...). Les élèves peuvent aussi participer à des compétitions sportives organisées par l’Union Nationale du Sport Scolaire. Pour participer aux activités de l’Association Sportive, il faut payer une cotisation : licence UNSS

 

  • SANTÉ SCOLAIRE :

 

Un médecin scolaire est attaché à l’Etablissement ; il intervient sur demande.

 

Un infirmier est affecté à l’établissement et aux écoles de secteur.

 

L’Établissement appelle si nécessaire, les parents pour leur demander de venir chercher leur enfant lorsque celui-ci est souffrant ou accidenté. En cas d’urgence, le SAMU (15) est appelé en priorité.

 

Lorsqu’un élève doit prendre des médicaments pendant le temps scolaire, l’Établissement doit en être informé et les médicaments déposés à l’infirmerie, accompagnés de l’ordonnance.

 

Contraception d’urgence : les coordonnées du médecin de santé scolaire pourront être communiquées aux élèves qui en feront la demande auprès du CPE et de l’infirmier.

 

  • ASSURANCE SCOLAIRE :

 

L’assurance scolaire est vivement recommandée. Il est souhaitable que l’élève soit couvert tant pour les dommages qu’il pourrait subir individuellement (Individuelle Corporelle) que pour ceux qu’il pourrait causer (Responsabilité Civile).

L’assurance est exigée dans le cadre des activités et des sorties facultatives.

 

  • SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS :

 

       Sécurité incendie:

En cas d’alerte incendie, chacun doit se conformer aux consignes affichées dans les locaux. Elles sont commentées aux élèves en début d’année par les Professeurs Principaux et doivent être scrupuleusement appliquées.

 

Risques spécifiques :

Un Plan Particulier de Mise en Sécurité est mis en œuvre. Il concerne plus spécifiquement les risques nucléaires liés à la proximité du C.E.A. Cadarache (confinement).

 

Bâtiments et équipements collectifs:

Les équipements collectifs doivent être utilisés conformément à leur destination.

 

III/ PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

 

Les manquements au Règlement Intérieur entraînent soit une punition, soit une sanction disciplinaire.

 

LA PUNITION SCOLAIRE :

 

Elle répond à certains manquements aux obligations des élèves, à des perturbations dans la vie de la classe ou de l’Etablissement. C’est une mesure d’ordre intérieur qui peut être décidée en réponse immédiate par tous les personnels de l’établissement.

 

En fonction de la faute commise, la punition scolaire peut être :

 

  • l’observation sur le carnet de correspondance,

  • rappel à l’ordre solennel adressé à l’élève,

  • travail d’intérêt scolaire : remise en état des cahiers, rattrapage des leçons qui peut être également proposé durant une exclusion temporaire,

  • la confiscation d’un objet interdit ou utilisé indûment, pour restitution aux parents dès que possible.

  • le devoir supplémentaire à faire à la maison, éventuellement signé par les parents,

  • le devoir supplémentaire à faire au Collège,

  • l’exclusion d’un cours lorsque le comportement d’un élève perturbe le déroulement. Elle fait l’objet d’une information écrite au CPE et est assortie d’un travail à faire immédiatement par l’élève,

  • la retenue fait l’objet d’une information écrite au CPE. Le CPE fixe alors la date de la retenue et la notifie par écrit à la famille,

  • la consigne (une demi-journée) en dehors des heures de cours. Un courrier est alors adressé à la famille, indiquant le moment et le motif de celle-ci.

  • l’accomplissement d’une tâche d’intérêt général en réparation d’une dégradation commise.

 

LA SANCTION DISCIPLINAIRE :

 

Elle répond à des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective et relève de la compétence du Chef d’Établissement ou du Conseil de Discipline.

 

En application des dispositions arrêtées en Conseil d’État et en fonction de la gravité de la faute commise, la sanction disciplinaire peut-être :

  • l’avertissement,

  • le blâme,

  • l’exclusion temporaire

      • De la demi-pension (possibilités de sursis)

      • Des cours sans exclusion de l’établissement assortie de travaux d’intérêt scolaire (exclusion inclusion)

      • De l’Établissement, assortie de travaux d’intérêt scolaire (possibilité de sursis).

Lorsqu’une exclusion temporaire est prononcée par le Chef d’Établissement, elle ne peut dépasser 8 jours. Lorsqu’elle est prononcée par le Conseil de Discipline, elle ne peut dépasser 1 mois,

  • L’exclusion définitive

      • De la demi-pension par décision du Conseil de Discipline (possibilité de sursis),

      • De l’établissement, par décision du Conseil de Discipline (possibilité de sursis).

 

Toute sanction est versée au dossier administratif de l’élève. Elle est aussi consignée dans le registre des sanctions. Hormis l’exclusion définitive, les sanctions sont effacées du dossier de l’élève au bout d’un an.

 

LA COMMISSION EDUCATIVE :

 

Pour traiter les problèmes (refus de travailler, refus d’apporter son matériel, perturbations de cours, etc …) rencontrés périodiquement avec des élèves, il est institué une Commission éducative. Pour saisir cette dernière, le professeur établit un rapport qu’il communique au CPE et au Professeur Principal. Lorsqu’elle le juge nécessaire, la Commission constituée du Chef d’Établissement, du CPE, et de deux Professeurs au minimum, de parents d’élèves élus, des élèves délégués de la classe, se réunira et recherchera collectivement des réponses éducatives personnalisées. Elle a notamment un rôle de régulation, conciliation, médiation et peut prononcer des sanctions. Les parents de l’élève concerné seront avertis et invités à participer à cette commission. Un personnel social ou de santé peut être amené à y intervenir.

 

 

MESURE EDUCATIVE

 

Une fiche de suivi peut être proposée afin d’aider l’élève à corriger son attitude face au travail et son comportement. D’une durée limitée dans le temps elle est mise en place à la demande de l’équipe éducative, via le professeur principal.

 

IV/ RELATION AVEC LES FAMILLES

 

En complément du carnet de liaison, des réunions sont organisées au cours de l’année, les parents peuvent y obtenir les informations sur la Vie Scolaire et le comportement de leur enfant.

 

Les Conseils de Classe regroupent professeurs, délégués des élèves, administrateurs et deux représentants des parents.

 

Après chaque conseil, un bulletin est remis aux familles lors de la rencontre parents/professeurs.

 

Les Professeurs et le Chef d’Établissement reçoivent les Parents sur rendez-vous.

 

 

 

 

         Élève, Signature

Vu et pris connaissance

 

 

 

 

 

Responsable légal 1, Signature

Vu et pris connaissance

 

 

 

 

 

Responsable légal 2, Signature

Vu et pris connaissance